acceptation d'une lettre de change

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• Lettre de change en France — La lettre de change est un écrit par lequel une personne, dénommée tireur, donne à un débiteur, appelé tiré, l ordre de payer à l échéance fixée, une certaine somme à une troisième personne appelée bénéficiaire ou porteur. La lettre de change est …   Wikipédia en Français

• Lettre de change — Effet de commerce en France Un effet de commerce est un titre négociable qui constate au profit du porteur une créance de somme d’argent et sert à son paiement (lettre de change, billet à ordre...). Sommaire 1 Enjeux des effets de commerce 2… …   Wikipédia en Français

• Lettre de change relevé — Effet de commerce en France Un effet de commerce est un titre négociable qui constate au profit du porteur une créance de somme d’argent et sert à son paiement (lettre de change, billet à ordre...). Sommaire 1 Enjeux des effets de commerce 2… …   Wikipédia en Français

• acceptation — [ aksɛptasjɔ̃ ] n. f. • 1262; lat. acceptatio 1 ♦ Le fait d accepter. L acceptation d un don, d un cadeau par qqn (rare). Il faut l acceptation du conjoint. ⇒ accord, consentement. Donner son acceptation. Fig. « La guerre, ce n est pas l… …   Encyclopédie Universelle

• acceptation — Acceptation. s. f. v. Action par laquelle on accepte. Acceptation d une lettre de change, d une donation …   Dictionnaire de l'Académie française

• ACCEPTATION — n. f. Action d’accepter. Acceptation d’une offre, d’un présent. En termes de Jurisprudence, Acceptation d’une donation. Acceptation d’une succession sous bénéfice d’inventaire. En termes de Banque, Acceptation d’une lettre de change, Promesse de… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• acceptation — (a ksè pta sion) s. f. 1°   Action d accepter. •   L acceptation que Dieu fait du sacrifice, PASC. Prov. 4. •   Elle [la prière] peut devenir même plus agréable au Seigneur par l acceptation des peines que vous y souffrez, MASS. Car. Prière..… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• ACCEPTATION — s. f. Action par laquelle on reçoit volontairement ce qui est proposé, offert, ou donné. Acceptation d une donation.   En termes de Banque, Acceptation d une lettre de change, Promesse de la payer à son échéance. L acceptation, une fois donnée,… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• lettre — [ lɛtr ] n. f. • Xe; lat. littera I ♦ 1 ♦ (XIIe) Signe graphique qui, employé seul ou combiné avec d autres, représente, dans la langue écrite (écriture alphabétique, syllabique), un phonème ou un groupe de phonèmes. ⇒ caractère, graphème . Les… …   Encyclopédie Universelle

• lettré — lettre [ lɛtr ] n. f. • Xe; lat. littera I ♦ 1 ♦ (XIIe) Signe graphique qui, employé seul ou combiné avec d autres, représente, dans la langue écrite (écriture alphabétique, syllabique), un phonème ou un groupe de phonèmes. ⇒ caractère, graphème …   Encyclopédie Universelle

• Acceptation —     Définition de Acceptation     L acceptation est le fait par une personne de déclarer souscrire à l offre d engagement qui lui est proposée : elle constitue la marque apparente du consentement. L acceptation peut être expresse ou tacite.… …   Lexique de Termes Juridiques